Mentions Légales & Cadre Règlementaire

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, retrouvez l'ensemble de nos mentions légales d'utilité publique.

1. Éditeur de la plateforme

Le présent portail d'information institutionnel est édité par l'association régie par la loi du 1er juillet 1901 : L’ASSOCIATION DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR DU CHÂTEAU DE MOLÉANS.
Siège administratif permanent : CHATEAU DE MOLEANS, 28200 MOLEANS.
Identifiant SIREN : 393 791 728.
Numéro d'Enregistrement National (RNA) : W282004567.
Directeur de la Publication : Le Président du Conseil d'Administration de l'association.

2. Hébergement de la plateforme

La plateforme d'intérêt général est hébergée de manière sécurisée par la société :
InterServer, Inc.
Adresse physique : 1100 Empire Blvd, Moonachie, NJ 07074, États-Unis.
Téléphone : +1.201.605.1440.

3. Neutralité Commerciale & Objectif Non Lucratif

Cette plateforme poursuit un but exclusivement philanthropique d'intérêt général. Elle ne contient aucune publicité commerciale, aucun processus d'achat mercantile ou formulaire d'intermédiation marchande. Tout soutien collecté est exclusivement traité dans le cadre de dons réglementaires à but désintéressé pour notre plan d'action 2026.